Le projet, intitulé « A strong Belgian EJN for an optimal EU awareness of Belgian judges » soumis par la section belge du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (EJN-Belgique) en partenariat avec l’Institut de Formation judiciaire (IFJ) a été cofinancé par le programme « Justice » de l’Union européenne établi pour la période 2014-2020. Le programme « Justice » cofinance des actions à valeur ajoutée européenne qui contribuent à la poursuite du développement d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Ce projet vise à renforcer la section belge du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale afin d’augmenter la sensibilisation européenne des praticiens du droit à savoir les magistrats et le personnel judiciaire en favorisant un échange plus efficace de l’information sur le droit international privé et des expériences de coopération en matière civile et commerciale.

Ce projet repose notamment sur la mise en place d’une structure composée en particulier de points de contact au sein des juridictions de base. Ces personnes, qui sont nommées les euro-coordinateurs, sont désignés par les chefs de corps parmi les juges et/ou les greffiers pratiquant dans leur juridiction. La description des tâches qui sont demandées aux euro-coordinateurs a été élaborée avec leur participation.

Par ailleurs, l’élaboration d’une banque de données reprenant la jurisprudence pertinente, l’organisation de formations, la mise à disposition de la législation et des outils de coopération, la création d’une plateforme de discussions sont les principaux volets de ce projet.

L’aboutissement de ce projet devrait permettre une utilisation plus aisée et une maîtrise des instruments européens, dans le but de rendre des décisions de qualité.

Le projet consiste en effet à mettre en relation entre eux les praticiens dans un partage de connaissances et d’expériences et de former une structure de soutien à la résolution des cas qui leur sont soumis.

Le projet doit permettre également aux praticiens des autres Etats membres de trouver des interlocuteurs homologues en Belgique qui puissent les orienter vers les réponses et les solutions aux cas transfrontières dont ils sont saisis.

Les instruments européens qui sont concernés actuellement par le projet, sont ceux qui relèvent de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans l’espace européen de liberté, sécurité et justice, et en particulier les règlements suivants: