Chers collègues magistrats de la famille et de la jeunesse,

Je souhaite que ces News de printemps concernant la justice familiale internationale vous trouvent en bonne forme.

Covid oblige

Puisqu’il s’invite partout et que les mesures de par le monde affectent les enfants et les familles, je vous communique ci-joint, si cela vous intéresse :

  • Un article co-écrit par madame Erb-Klünemann, juge de la famille à Hamm (Allemagne) et juge du Réseau International de La Haye, et par monsieur Christian Höhn, autorité centrale allemande, sur les procédures transfrontières relatives aux gardes d’enfants au temps du corona. Le tiré à part de la revue est en allemand auquel est joint une (assez bonne) traduction en anglais réalisée par Deepl.com
  • Un recensement de jurisprudence relative à des enlèvements d’enfants et la convention de La Haye de 1980, liée à des situation Covid 19
  • Une boite à outils pour la convention enlèvements d’enfants de 1980 en période de Covid 19, éditée par la Conférence de La Haye

Le point sur les formations

1.
Comme chaque année, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ – EJTN) organise un séminaire pour magistrats sur la procédure européenne en matière familiale (langue : anglais).

Cette année ce séminaire est à nouveau piloté par l’institut belge et programmé en format webinaire les 3 et 4 juin 2021.

Consulter la formation European Civil Procedure in Family Law matters basic

S’inscrire par l’intermédiaire de l’IFJ : Madame Xuan-Uyen Nguyen (XuanUyen.Nguyen@igo-ifj.be) avec Madame Ümit Oral (umit.oral@igo-ifj.be) en cc.

Le délai d’inscription est prolongé jusqu’au 17 mai.

2.
Les 11 et 12 juin 2021 aura lieu une conférence en anglais en format hybride, à Berlin ET en ligne, dans le cadre de la clôture d’un projet européen qui a pour objet d’améliorer la situation des enfants dans les litiges transfrontières relatifs à la responsabilité parentale.

Comme vous lirez sur le programme abondant et riche, il y est question notamment de médiation internationale, de bonnes pratiques de différents Etats, des règlements Bruxelles II bis et ter et des Conventions de La Haye.

L’affiche est particulièrement prestigieuse. Cette conférence rassemblera des juges, des médiateurs et des avocats de tous les Etats membres et les juges belges sont chaleureusement attendus également.

Je ne peux que vous encourager à vous inscrire au plus vite:
https://www.amicable-eu.org/seminars/final-conference-germany

3.
Last but not least…
Les 9-10 septembre 2021 aura lieu une conférence internationale sur la problématique de la protection du lien parental.
C’est notre collègue de Dinant, Marie-France Carlier, qui est à la base de cette importante organisation multilingue qui propose un impressionnant échantillon d’orateurs provenant de disciplines et d’horizons multiples, tous de grand intérêt.

L’interprétation est prévue dans 4 langues.
L’IFJ prend les frais en charge.
Le programme est en annexe.

Enquête protection internationale des adultes

Depuis quelques années, la protection internationale des adultes s’est invitée au centre de l’attention de la communauté internationale. Non seulement la Conférence de La Haye travaille intensément à promouvoir auprès des Etats l’usage de la Convention sur la protection des adultes du 13 janvier 2000 (rentrée en vigueur en Belgique depuis le 1er janvier 2021), mais en outre, l’Union européenne, sous la présidence portugaise, étudie la question de l’opportunité de créer un instrument européen pour compléter cette convention.
Dans ce but, la Commission demande que soit disséminée auprès des juges et juristes pratiquant cette matière (dont les juges de la famille) l’enquête disponible ici : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/vulnerable_adults_practitioners.

L’enquête est en anglais mais il est possible de répondre dans sa propre langue. Elle se clôture le 4 juin 2021.

Si vous en avez l’occasion, merci de transmettre cette enquête à vos contacts relevant de différentes autorités compétentes dans cette matière (notaires, avocats, autorités publiques, juges de paix).

Restant à votre disposition pour toute question liée à la justice internationale des mineurs et des familles, je vous souhaite une excellente fin d’année judiciaire !
Salutations collégiales.

PS. Comme chaque fois, je vous suis reconnaissante de m’indiquer tous les changements intervenus dans la composition de vos équipes pour que je puisse tenir à jour mes contacts.